Responsable du traitement : MonBouclard SAS Siege social : Paris, France RCS Paris : [a completer] SIRET : [a completer] Delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@monbouclard.com
Date d’entree en vigueur : [DATE] Derniere mise a jour : [DATE] Version : 1.0
La presente Politique de Confidentialite a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme MonBouclard (ci-apres “la Plateforme”) sur la maniere dont leurs donnees a caractere personnel sont collectees, traitees, stockees et protegees.
MonBouclard s’engage a respecter la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles, notamment :
| Donnee | Finalite | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom et prenom | Identification de l’utilisateur, gestion du compte | Oui |
| Adresse email professionnelle | Communication, notifications, facturation | Oui |
| Numero de telephone | Support client, alertes urgentes | Oui |
| Denomination sociale et SIRET | Verification de l’activite commerciale | Oui |
| Adresse du point de vente | Localisation, logistique fournisseurs | Oui |
| Donnee | Finalite | Obligatoire |
|---|---|---|
| Photographies de produits | Detection d’ecarts (produits endommages, non conformes) | Oui |
| Photographies de bons de livraison | Constitution des dossiers de reclamation | Oui |
| Photographies de factures | Verification des montants et references | Oui |
| Montants des avoirs | Suivi des reclamations, calcul de commission | Oui |
| Historique des reclamations | Tableau de bord, reporting, amelioration du service | Automatique |
| Noms et references fournisseurs | Constitution et envoi des dossiers de reclamation | Oui |
| Donnee | Finalite | Obligatoire |
|---|---|---|
| Adresse IP | Securite, detection d’anomalies | Automatique |
| Type de navigateur et systeme d’exploitation | Compatibilite technique | Automatique |
| Pages visitees et temps de consultation | Amelioration de l’experience utilisateur | Automatique |
| Logs de connexion | Securite, tracabilite des acces | Automatique |
Conformement a l’article 6 du RGPD, les traitements de donnees personnelles effectues par MonBouclard reposent sur les bases legales suivantes :
La base legale principale est l’execution du contrat liant MonBouclard a l’Utilisateur. Les donnees collectees sont necessaires a :
Certains traitements sont fondes sur l’interet legitime de MonBouclard :
Certaines donnees sont conservees au titre d’obligations legales :
Le consentement est recueilli pour :
| Categorie de donnees | Duree de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Donnees d’identification | Duree du contrat + 5 ans | Obligations comptables (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Donnees de facturation | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Photographies et documents | Duree du contrat + 1 an | Execution du contrat |
| Historique des reclamations | 5 ans apres cloture | Obligations comptables, preuve en cas de litige |
| Donnees de connexion (logs) | 1 an | Obligation legale (LCEN) |
| Donnees techniques/cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Compte inactif | Suppression apres 3 ans d’inactivite | Recommandation CNIL |
A l’expiration des durees de conservation, les donnees sont supprimees de maniere definitive ou anonymisees de facon irreversible.
Seuls les membres habilites de l’equipe MonBouclard ont acces aux donnees personnelles, dans la limite de leurs attributions :
MonBouclard fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des donnees :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH | Hebergement serveurs (Plesk) | France (Roubaix/Strasbourg) | Certifie ISO 27001, HDS. Donnees hebergees en France. |
| Mistral AI | API d’intelligence artificielle (analyse documents, OCR) | France (Paris) | Societe francaise. Pas de transfert hors UE. Contrat DPA signe. |
| Sentry | Monitoring des erreurs et performance applicative | UE / USA | Clauses Contractuelles Types (CCT). Donnees techniques uniquement (pas de donnees personnelles nominatives). |
En principe, les donnees personnelles sont traitees et hebergees exclusivement au sein de l’Union Europeenne (France). En cas de transfert hors UE (Sentry pour le monitoring technique), des garanties appropriees sont mises en place conformement au Chapitre V du RGPD :
Les donnees pourront etre communiquees :
Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses donnees personnelles sont ou ne sont pas traitees, et le cas echeant, d’acceder a ces donnees ainsi qu’aux informations prevues par le RGPD (finalites, categories, destinataires, duree de conservation).
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses donnees personnelles inexactes ou incompletes dans les meilleurs delais.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses donnees personnelles lorsque :
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est necessaire au respect d’une obligation legale ou a la constatation, l’exercice ou la defense de droits en justice.
L’Utilisateur a le droit de recevoir ses donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON, CSV), et de les transmettre a un autre responsable de traitement.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer a tout moment au traitement de ses donnees personnelles fonde sur l’interet legitime de MonBouclard, pour des raisons tenant a sa situation particuliere.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas prevus par le RGPD (contestation de l’exactitude, traitement illicite, opposition en cours d’examen).
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
La demande doit etre accompagnee d’une copie d’un justificatif d’identite. MonBouclard s’engage a repondre dans un delai d’un mois a compter de la reception de la demande, conformement a l’article 12 du RGPD.
En cas d’insatisfaction quant au traitement de sa demande, l’Utilisateur a le droit d’introduire une reclamation aupres de la CNIL :
MonBouclard met en oeuvre les mesures de securite techniques suivantes :
En cas de violation de donnees personnelles, MonBouclard s’engage a :
Les cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme sont deposes sans consentement prealable :
Sous reserve du consentement de l’Utilisateur, des cookies analytiques peuvent etre deposes pour :
L’Utilisateur peut a tout moment modifier ses preferences en matiere de cookies via le bandeau de consentement accessible depuis chaque page de la Plateforme, ou via les parametres de son navigateur.
Les cookies non essentiels ont une duree de vie maximale de 13 mois, conformement aux recommandations de la CNIL.
MonBouclard se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees aux Utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.
L’Utilisateur est invite a consulter regulierement la presente Politique pour prendre connaissance d’eventuelles mises a jour.
Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles :
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) Email : dpo@monbouclard.com
MonBouclard SAS Siege social : Paris, France Email general : contact@monbouclard.com Telephone : +33 6 23 76 80 27
La presente Politique de Confidentialite constitue un engagement de MonBouclard envers ses utilisateurs et fait partie integrante des Conditions Generales d’Utilisation.
